LCB-FT pour Agent Immobilier

Aperçu

Programme

LCB-FT pour l’agent immobilier : obligations et vigilance

Maîtriser les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme propres aux professionnels de l’immobilier (loi Hoguet, TRACFIN).

3 heuresModule thématique

60,00 € TTCTarif individuel

100 % e-learningAccessible 24/7

Loi ALURFormation continue

QualiopiOrganisme déclaré

Attention — Périmètre de validation : ce module représente 3 heures de formation dans un parcours de formation continue immobilière au titre de l’obligation Loi ALUR. Pour couvrir l’intégralité de votre obligation annuelle, vérifiez le nombre d’heures restant à suivre selon votre statut, votre activité et votre historique de formation.

1. Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Identifier les obligations LCB-FT applicables aux agents immobiliers assujettis.
Mettre en œuvre la vigilance à l’égard de la clientèle (KYC) en transaction et en location.
Évaluer les risques et adapter le niveau de vigilance selon le profil et l’opération.
Détecter les opérations atypiques et les signaux de blanchiment.
Réaliser une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.
Sécuriser les procédures internes et la traçabilité documentaire de l’agence.

2. Public concerné

Agents immobiliers et titulaires de la carte professionnelle (loi Hoguet).
Négociateurs immobiliers et collaborateurs d’agence.
Administrateurs de biens et professionnels de la transaction.
Mandataires immobiliers et agents commerciaux en immobilier.
Responsables conformité et déclarants TRACFIN au sein des agences.

3. Prérequis

Exercer ou se préparer à exercer une activité immobilière soumise à la loi Hoguet.
Connaître les bases de la transaction et de la gestion immobilière.
Disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec connexion internet.
Aucun prérequis technique particulier.

4. Programme détaillé (3 heures)

Chapitre 1 — Cadre LCB-FT et professions immobilières 30 min

Les fondamentaux : blanchiment, financement du terrorisme et enjeux pour l’immobilier.
Les professionnels immobiliers assujettis et le périmètre de l’obligation.
Le cadre légal : Code monétaire et financier, loi Hoguet, directives européennes.
Le rôle de TRACFIN et de l’autorité de contrôle (DGCCRF).

Chapitre 2 — Vigilance et connaissance client (KYC) 35 min

Identification et vérification de l’identité du client et du bénéficiaire effectif.
Approche par les risques : vigilance standard, allégée et renforcée.
Les personnes politiquement exposées (PPE) et les situations à risque.
Conservation et mise à jour des informations clients.

Chapitre 3 — Détection et déclaration de soupçon 35 min

Repérer les opérations atypiques : paiements en espèces, montages, prête-noms.
L’examen renforcé et la procédure interne d’alerte.
La déclaration de soupçon à TRACFIN : contenu, délais et confidentialité.
L’interdiction de divulgation et la protection du déclarant.

Chapitre 4 — Procédures internes et cas pratiques 20 min

Organisation interne : nomination d’un déclarant, classification des risques, formation.
Cas pratique : acquéreur réglant un acompte important en espèces.
Cas pratique : montage suspect via une société écran.
QCM final de 20 questions — seuil de validation conseillé : 70 % de bonnes réponses.

5. Moyens et méthodes pédagogiques

100 % e-learning asynchrone : formation accessible depuis la plateforme pendant la durée prévue lors de l’inscription.
Modules courts, supports téléchargeables, fiches de synthèse et exemples opérationnels.
Quiz intermédiaires après les principales séquences.
Études de cas inspirées de situations professionnelles réelles.
Accès au suivi de progression et aux résultats d’évaluation.
Assistance pédagogique par e-mail selon les modalités précisées lors de l’inscription.

6. Modalités d’évaluation

Évaluation initiale : quiz de positionnement.
Évaluation continue : quiz intermédiaires avec correction immédiate.
Évaluation finale : QCM de 40 questions, seuil de réussite conseillé de 70 %.
Évaluation de satisfaction : questionnaire à chaud à la fin du parcours.

7. Attestation de formation

À l’issue du parcours, le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation mentionnant l’intitulé, la durée suivie, la date de réalisation et les résultats de l’évaluation finale.

Traçabilité du temps de connexion.
Suivi de la progression pédagogique.
Score obtenu au QCM final.
Document à conserver dans le dossier de formation continue du professionnel.

8. Délai d’accès

Accès à la plateforme sous 24 heures ouvrées après réception du paiement et validation de l’inscription. La formation est accessible pendant la durée indiquée dans les conditions d’inscription.

9. Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formera met en œuvre les moyens nécessaires pour faciliter l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap. Les supports peuvent être adaptés selon les besoins identifiés avant l’entrée en formation.
Référent handicap : Logan Brigaud — contact@formera.fr — 06 18 21 93 95
Pour tout besoin d’adaptation, contactez le référent handicap avant le démarrage de la formation.

10. Formateur référent

Formateur de Formera — spécialiste conformité, LCB-FT et professions immobilières.
Le formateur accompagne les apprenants sur les enjeux de vigilance, de conformité et de sécurisation des pratiques professionnelles.