Formation continue DDA : capitalisation et prévoyance du dirigeant (7 h)

La formation continue DDA « capitalisation et prévoyance du dirigeant » s’adresse aux distributeurs d’assurance qui conseillent des chefs d’entreprise : en 7 heures 100 % e-learning, elle relie le statut du conseiller et son devoir de conseil, le diagnostic de protection du dirigeant, le contrat de capitalisation souscrit par la société et la continuité de l’entreprise au décès. Les sept modules, issus du programme Conseil d’entreprise de FORMERA, suivent le même cas d’entreprise et se terminent par des quiz corrigés. Un test de positionnement ouvre le parcours, un QCM final le valide, et une attestation de 7 heures est délivrée après réussite.

Objectifs pédagogiques de la formation continue DDA capitalisation et prévoyance

À l’issue de cette formation, le stagiaire sera capable de :

• Distinguer les catégories d’intermédiaires d’assurance (art. R.511-2 C. assur.) et d’IOBSP (art. R.519-4 CMF) et vérifier ORIAS, RC professionnelle et association ;
• Conduire un diagnostic à 360 degrés : finances, cadre juridique et fiscal, protection du dirigeant et de sa famille ;
• Repérer les opportunités de protection, de capitalisation et de transmission et les mesurer en net global ;
• Formaliser le conseil exigé du distributeur d’assurance : exigences et besoins, raisons qui motivent le conseil (art. L.521-4 C. assur.) ;
• Comparer compte-titres et contrat de capitalisation pour une personne morale : fiscalité (art. 238 septies E CGI), rachats (art. L.132-21 C. assur.), arbitrages ;
• Analyser le statut social et la rémunération du dirigeant et leurs effets sur sa protection sociale ;
• Préparer la continuité de l’entreprise au décès du dirigeant : assurance homme clé, mandat, droits de succession ;
• Mobiliser le pacte Dutreil post mortem (art. 787 B CGI) avec le notaire et rédiger une recommandation écrite conforme.

Public et prérequis

Public concerné par cette formation continue DDA

Cette formation s’adresse aux courtiers et agents d’assurance, aux conseillers en gestion de patrimoine distribuant des contrats d’assurance vie, de capitalisation ou de prévoyance, aux conseillers de bancassurance et à leurs collaborateurs (voir aussi le livret IAS niveau 1). Elle est valorisable pour 7 heures au titre de la formation continue DDA.

Prérequis pour suivre la formation

Aucun prérequis de diplôme n’est exigé. Une maîtrise du français écrit ainsi qu’un accès à un ordinateur et à une connexion internet suffisent. Une première pratique du conseil aux entreprises ou de la lecture de comptes annuels facilite la progression.

Programme détaillé de la formation continue DDA capitalisation et prévoyance (7 heures)

Module 1 — Les statuts professionnels et leurs limites

• Catégories d’intermédiaires d’assurance (art. R.511-2 C. assur.) et d’IOBSP (art. R.519-4 CMF) ;
• Vérifier l’immatriculation ORIAS, la RC professionnelle et l’adhésion à une association ;
• Situer le rôle de l’expert-comptable, de l’avocat et du notaire.

Module 2 — Le diagnostic à 360 degrés

• Diagnostic financier : grille de lecture, ratios bancaires, trésorerie ;
• Cadre juridique et fiscal : gouvernance, pacte d’associés, IS ou IR, PFU ;
• Protection du dirigeant et de sa famille : statut social, patrimoine, assurance homme clé.

Module 3 — Détecter les opportunités

• Classer chaque opportunité dans l’une des sept familles et poser les bonnes questions ;
• Mesurer chaque opportunité en net global : impôts, prélèvements, frais et risques ;
• Orienter vers la solution et le bon professionnel.

Module 4 — Rédiger la recommandation

• Distinguer données, hypothèses et réserves ;
• Motiver la recommandation par des raisons chiffrées ;
• Appliquer les exigences écrites de chaque statut, dont le conseil motivé du distributeur d’assurance (art. L.521-4 C. assur.).

Module 5 — Contrats et enveloppes

• Compte-titres ou contrat de capitalisation pour une personne morale ;
• Structures et fiscalité des contrats détenus par une société (art. 238 septies E CGI) ;
• Conseiller et suivre un contrat : versements, arbitrages, rachats (art. L.132-21 C. assur.).

Module 6 — Rémunération du dirigeant

• Statut du dirigeant et décision de rémunération ;
• Cotisations et protection sociale : ce que couvre chaque statut ;
• Impôt personnel et comparateur de rémunération.

Module 7 — Décès et succession

• Assurer la continuité de l’entreprise : mandat, assurance homme clé ;
• Droits de succession et pacte Dutreil post mortem (art. 787 B CGI) ;
• Cas pratique : la famille du dirigeant et le notaire.

Déroulement, évaluation et validation

Moyens et méthodes pédagogiques

Cette formation continue DDA en ligne s’appuie sur 7 modules e-learning interactifs au format SCORM (animations pas à pas, plan des chapitres, zoom, lecture sur ordinateur, tablette ou téléphone), des cas pratiques scénarisés autour d’un fil rouge — l’entreprise Morvan et son dirigeant — et des quiz corrigés à la fin de chaque module, chaque réponse renvoyant à l’article de loi concerné. Chaque stagiaire dispose d’un accès individuel sécurisé sur une plateforme LMS dédiée, avec tableau de bord de progression ; un temps de présence minimal est contrôlé module par module.

Modalités d’évaluation

• Test de positionnement à l’entrée (5 questions, non noté) pour situer ses acquis ;
• Quiz corrigés intégrés à chaque module ;
• Questionnaire de satisfaction (6 questions) avant l’évaluation finale ;
• QCM final en ligne de 20 questions portant sur l’ensemble des modules — réussite à 70 % (14/20), 3 tentatives maximum, la meilleure note est retenue.

Validation et attestation

Une attestation de formation est délivrée automatiquement par voie dématérialisée après la réussite au QCM final (≥ 70 %) et la réalisation effective du parcours. Elle mentionne le titre de la formation, ses objectifs, son programme, la durée (7 heures), les dates et le résultat de l’évaluation — utilisable au titre de la formation continue des distributeurs d’assurance (7 heures sur les 15 heures annuelles).

Informations pratiques

Délai d’accès à la formation

L’inscription à cette formation continue DDA est possible à tout moment ; l’accès à la plateforme est ouvert sous 24 heures ouvrées après réception du paiement. Besoin d’une convention ou d’un financement entreprise ? Demandez votre devis de formation ou contactez un conseiller.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Toute situation de handicap est étudiée en amont de l’inscription afin d’adapter le parcours, les supports ou les délais. Référent handicap : Logan Brigaud — contact@formera.fr — 06 18 21 93 95.

Formateur référent

M. Logan Brigaud, président et formateur FORMERA — courtier en assurance et agent immobilier, praticien en exercice dans les domaines de l’assurance, de la finance, de l’immobilier et de la gestion de patrimoine.

Formations liées

Pour compléter vos 15 heures : formation continue DDA, formations gestion de patrimoine et formations fiscalité et placements.