1. Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Définir la signature électronique et sa valeur juridique au regard de l’article 1367 du Code civil.
• Distinguer les trois niveaux de signature du règlement eIDAS : simple, avancée et qualifiée.
• Identifier le niveau de signature adapté à chaque type de contrat ou d’opération.
• Sécuriser la valeur probante du consentement et la traçabilité du processus de signature.
• Appliquer les bonnes pratiques de contractualisation à distance dans l’activité d’intermédiation.

2. Public concerné

• Courtiers et mandataires en opérations de banque et services de paiement.
• IOBSP intervenant en crédit immobilier, regroupement de crédits ou crédit à la consommation.
• Conseillers bancaires, intermédiaires en assurance et agents commerciaux.
• Professionnels distribuant des solutions de financement ou d’assurance à distance.
• Responsables conformité souhaitant sécuriser les processus de signature.

3. Prérequis

• Exercer ou se préparer à exercer une activité en lien avec l’intermédiation bancaire ou l’assurance.
• Connaître les bases de la contractualisation et du devoir de conseil.
• Disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec connexion internet.
• Aucun prérequis technique particulier.

4. Programme détaillé (1 heure)

5. Moyens et méthodes pédagogiques

• 100 % e-learning asynchrone : formation accessible depuis la plateforme pendant la durée prévue lors de l’inscription.
• Modules courts, supports téléchargeables, fiches de synthèse et exemples opérationnels.
• Quiz intermédiaires après les principales séquences.
• Études de cas inspirées de situations professionnelles réelles.
• Accès au suivi de progression et aux résultats d’évaluation.
• Assistance pédagogique par e-mail selon les modalités précisées lors de l’inscription.

6. Modalités d’évaluation

• Évaluation initiale : quiz de positionnement.
• Évaluation continue : quiz intermédiaires avec correction immédiate.
• Évaluation finale : QCM de 10 questions, seuil de réussite conseillé de 70 %.
• Évaluation de satisfaction : questionnaire à chaud à la fin du parcours.

7. Attestation de formation

À l’issue du parcours, le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation mentionnant l’intitulé, la durée suivie, la date de réalisation et les résultats de l’évaluation finale.

• Traçabilité du temps de connexion.
• Suivi de la progression pédagogique.
• Score obtenu au QCM final.
• Document à conserver dans le dossier de formation continue du professionnel.

8. Délai d’accès

Accès à la plateforme sous 24 heures ouvrées après réception du paiement et validation de l’inscription. La formation est accessible pendant la durée indiquée dans les conditions d’inscription.

9. Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formera met en œuvre les moyens nécessaires pour faciliter l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap. Les supports peuvent être adaptés selon les besoins identifiés avant l’entrée en formation. Référent handicap : Logan Brigaud — contact@formera.fr — 06 18 21 93 95 Pour tout besoin d’adaptation, contactez le référent handicap avant le démarrage de la formation.

10. Formateur référent

Formateur de Formera — spécialiste crédit, intermédiation bancaire, conformité ou protection du consommateur. Le formateur accompagne les apprenants sur les enjeux de devoir de conseil, de contractualisation à distance et de sécurisation des pratiques IOBSP.