La Vente à Distance (VAD) : Contrats et Support Durable
La vente à distance (VAD) : contrats à distance et support durable
1. Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Définir la vente à distance et son cadre juridique applicable à l’intermédiation.
- Identifier les obligations d’information précontractuelle spécifiques à la VAD.
- Comprendre l’obligation de remise d’un support durable (PDF, e-mail) et sa portée probante.
- Appliquer les règles du droit de rétractation et ses délais.
- Sécuriser la conclusion d’un contrat par téléphone ou par internet.
2. Public concerné
- Courtiers et mandataires en opérations de banque et services de paiement.
- IOBSP et intermédiaires en assurance commercialisant à distance.
- Conseillers bancaires et téléconseillers.
- Professionnels distribuant des solutions de financement ou d’assurance par téléphone ou internet.
- Responsables conformité souhaitant sécuriser les parcours de vente à distance.
3. Prérequis
- Exercer ou se préparer à exercer une activité d’intermédiation bancaire ou d’assurance.
- Connaître les bases de la contractualisation et du devoir de conseil.
- Disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec connexion internet.
- Aucun prérequis technique particulier.
4. Programme détaillé (2 heure) : Formation + Podcast/Video + Qcm final
Chapitre 1 — Cadre juridique de la vente à distance 20 min
- Définition du contrat à distance et du démarchage.
- Les textes applicables : Code de la consommation et Code monétaire et financier.
- Obligations d’information précontractuelle renforcées.
- Les opérations spécifiques : services financiers à distance.
Chapitre 2 — Support durable et droit de rétractation 25 min
- L’obligation de remise d’un support durable : définition (PDF, e-mail, espace client).
- Différence entre support durable et simple page web.
- Le droit de rétractation : délais, point de départ et exceptions.
- Les conséquences d’un défaut d’information ou de support durable.
Chapitre 3 — Sécuriser la pratique et cas concrets 15 min
- Traçabilité du parcours de vente et conservation des preuves.
- Cas pratique : souscription d’un contrat par téléphone.
- Cas pratique : conclusion d’un contrat via un parcours 100 % internet.
- QCM final de 10 questions — seuil de validation conseillé : 70 % de bonnes réponses.
5. Moyens et méthodes pédagogiques
- 100 % e-learning asynchrone : formation accessible depuis la plateforme pendant la durée prévue lors de l’inscription.
- Modules courts, supports téléchargeables, fiches de synthèse et exemples opérationnels.
- Quiz intermédiaires après les principales séquences.
- Études de cas inspirées de situations professionnelles réelles.
- Accès au suivi de progression et aux résultats d’évaluation.
- Assistance pédagogique par e-mail selon les modalités précisées lors de l’inscription.
6. Modalités d’évaluation
- Évaluation initiale : quiz de positionnement.
- Évaluation continue : quiz intermédiaires avec correction immédiate.
- Évaluation finale : QCM de 10 questions, seuil de réussite conseillé de 70 %.
- Évaluation de satisfaction : questionnaire à chaud à la fin du parcours.
7. Attestation de formation
À l’issue du parcours, le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation mentionnant l’intitulé, la durée suivie, la date de réalisation et les résultats de l’évaluation finale.
- Traçabilité du temps de connexion.
- Suivi de la progression pédagogique.
- Score obtenu au QCM final.
- Document à conserver dans le dossier de formation continue du professionnel.
8. Délai d’accès
Accès à la plateforme sous 24 heures ouvrées après réception du paiement et validation de l’inscription. La formation est accessible pendant la durée indiquée dans les conditions d’inscription.
9. Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Formera met en œuvre les moyens nécessaires pour faciliter l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap. Les supports peuvent être adaptés selon les besoins identifiés avant l’entrée en formation.
Référent handicap : Logan Brigaud — contact@formera.fr — 06 18 21 93 95
Pour tout besoin d’adaptation, contactez le référent handicap avant le démarrage de la formation.
10. Formateur référent
Formateur de Formera — spécialiste crédit, intermédiation bancaire, conformité ou protection du consommateur.
Le formateur accompagne les apprenants sur les enjeux de devoir de conseil, de conformité et de sécurisation des pratiques professionnelles.
* Connexion ou création de compte requise – paiement sécurisé PayPal – accès immédiat.
Achat direct indisponible sur certaines formations. N’hésitez pas à refaire la pré-inscription ou à nous contacter.
