Livret IOBSP Niveau 3

Aperçu

Programme

Livret IOBSP Niveau 3 : capacité professionnelle et habilitation ORIAS

Acquérir la capacité professionnelle de niveau 3 exigée pour s’immatriculer à l’ORIAS et exercer en tant qu’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).

40 heuresFormation qualifiante

Habilitation ORIASCapacité niveau 3

100 % e-learningAccessible 24/7

AttestationCapacité professionnelle

QualiopiOrganisme déclaré

Bon à savoir : la capacité professionnelle de niveau 3 correspond au socle réglementaire (article R. 519-9 du Code monétaire et financier) permettant l’immatriculation à l’ORIAS comme mandataire d’intermédiaire (MIOBSP) ou mandataire non exclusif. Elle suppose une formation d’une durée minimale de 40 heures, adaptée aux activités exercées.

1. Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Maîtriser le cadre juridique de l’intermédiation en opérations de banque et services de paiement.
Identifier les différentes catégories d’IOBSP et les conditions d’accès à la profession.
Appliquer les obligations de capacité, d’honorabilité, d’assurance RC Pro et de garantie financière.
Conduire un entretien client conforme au devoir de conseil et au formalisme précontractuel.
Comprendre le fonctionnement du crédit immobilier, du crédit à la consommation et du regroupement de crédits.
Sécuriser la protection du consommateur, la prévention du surendettement et la lutte anti-blanchiment (LCB-FT).
Préparer son immatriculation à l’ORIAS et l’organisation de son activité.

2. Public concerné

Personnes souhaitant exercer comme IOBSP (courtier, mandataire ou mandataire non exclusif).
Mandataires d’intermédiaire en opérations de banque (MIOBSP) débutant leur activité.
Conseillers bancaires, commerciaux et agents souhaitant obtenir la capacité professionnelle.
Professionnels de l’immobilier ou de l’assurance élargissant leur activité au crédit.
Toute personne en reconversion vers les métiers du courtage en crédit.

3. Prérequis

Aucun diplôme spécifique requis : la formation conduit à la capacité professionnelle de niveau 3.
Satisfaire aux conditions d’honorabilité prévues par la réglementation.
Maîtriser la langue française à l’écrit et à l’oral.
Disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec connexion internet.

4. Programme détaillé (40 heures)

Module 1 — Cadre juridique et statut de l’IOBSP 5 h

Définition de l’intermédiation en opérations de banque et services de paiement.
Les quatre catégories d’IOBSP : courtier, mandataire exclusif, mandataire non exclusif, MIOBSP.
Conditions d’accès : capacité professionnelle, honorabilité, immatriculation ORIAS.
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière.
Le rôle de l’ACPR, de l’ORIAS et des associations professionnelles.

Module 2 — Devoir de conseil et relation client 5 h

Obligations d’information précontractuelle et formalisme.
Recueil des besoins, analyse de la situation et formalisation du conseil.
La fiche d’information et le mandat de recherche de financement.
Rémunération de l’intermédiaire et transparence vis-à-vis du client.
Traçabilité, archivage et gestion des réclamations.

Module 3 — Crédit immobilier et assurance emprunteur 10 h

Le fonctionnement du crédit immobilier : taux, durée, garanties, TAEG.
Analyse de solvabilité, taux d’effort et règles HCSF.
L’assurance emprunteur, la loi Lemoine et la convention AERAS.
L’offre de prêt, le délai de réflexion et le déblocage des fonds.

Module 4 — Crédit à la consommation et regroupement de crédits 10 h

Les différents crédits à la consommation et leur encadrement.
Le crédit renouvelable, le crédit affecté et le prêt personnel.
Le regroupement de crédits : cadre, intérêt et points de vigilance.
Réforme du crédit à la consommation et obligations renforcées.

Module 5 — Protection du consommateur, surendettement et LCB-FT 10 h

Protection du consommateur vulnérable et prévention du surendettement.
La procédure de surendettement et le rôle de la Banque de France.
Consultation du FICP et analyse du risque.
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT, TRACFIN).
Protection des données personnelles (RGPD) et sécurité des dossiers clients.

5. Moyens et méthodes pédagogiques

100 % e-learning asynchrone : formation accessible depuis la plateforme pendant la durée prévue lors de l’inscription.
Modules structurés, supports téléchargeables, fiches de synthèse et cas pratiques.
Quiz intermédiaires après chaque module avec correction immédiate.
Études de cas inspirées de situations professionnelles d’IOBSP.
Suivi de progression et traçabilité du temps de connexion.
Assistance pédagogique par e-mail selon les modalités précisées lors de l’inscription.

6. Modalités d’évaluation

Évaluation initiale : quiz de positionnement en début de parcours.
Évaluation continue : quiz à la fin de chaque module.
Évaluation finale : examen de validation de la capacité professionnelle, seuil de réussite conseillé de 70 %.
Évaluation de satisfaction : questionnaire à chaud à la fin du parcours.

7. Validation et attestation

À l’issue du parcours, le stagiaire reçoit une attestation de capacité professionnelle de niveau 3 mentionnant l’intitulé de la formation, la durée suivie (40 heures), la date de réalisation et les résultats de l’évaluation finale.

Document permettant l’immatriculation à l’ORIAS.
Traçabilité du temps de connexion et de la progression.
Score obtenu à l’évaluation finale.
Document à conserver dans le dossier professionnel.

8. Délai d’accès

Accès à la plateforme sous 24 heures ouvrées après réception du paiement et validation de l’inscription. La formation est accessible pendant la durée indiquée dans les conditions d’inscription.

9. Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formera met en œuvre les moyens nécessaires pour faciliter l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap. Les supports peuvent être adaptés selon les besoins identifiés avant l’entrée en formation.
Référent handicap : Logan Brigaud — contact@formera.fr — 06 18 21 93 95
Pour tout besoin d’adaptation, contactez le référent handicap avant le démarrage de la formation.

10. Formateur référent

Formateur de Formera — spécialiste du crédit, de l’intermédiation bancaire et de la conformité.
Le formateur accompagne les apprenants sur l’ensemble du référentiel IOBSP : cadre juridique, devoir de conseil, crédit immobilier et à la consommation, protection du consommateur et LCB-FT.