Formation CCMI – Contrat de Construction de Maison Individuelle

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un cadre légal spécifique encadré par la loi du 19 décembre 1990. Le courtier IOBSP qui finance une opération en CCMI doit maîtriser le cadre contractuel, savoir lire un CCMI pour sécuriser le dossier, contrôler les documents et identifier les garanties et assurances obligatoires.

Cette formation continue de 5 heures, conforme à l’arrêté du 18 juillet 2022, actualise les connaissances réglementaires applicables aux courtiers et mandataires en crédit. Elle s’inscrit pleinement dans un parcours de professionnalisation en lien avec les formations DDA et DCI.

Objectif principal de la formation

Permettre aux courtiers IOBSP de maîtriser le cadre légal du CCMI, d’analyser un contrat de construction et de sécuriser le financement des opérations en construction de maison individuelle.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier le cadre légal du CCMI (loi du 19 décembre 1990).
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• Lire un CCMI pour sécuriser le dossier du client emprunteur.
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• Effectuer les contrôles documentaires obligatoires sur un CCMI.
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• Identifier les garanties légales et assurances obligatoires.
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• Évaluer le risque opérationnel et le risque de crédit d’un dossier CCMI.
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• Renforcer le devoir d’explication auprès du client emprunteur.

Compétences visées

Compétences transversales :

• Sécurisation de la pratique commerciale d’intermédiation en opérations de banque.
• Renforcement du devoir de conseil et de la traçabilité documentaire.
• Maîtrise des obligations réglementaires applicables au courtier IOBSP.

Compétences spécifiques par fonction :

Public concerné et prérequis

• Courtiers en opérations de banque et services de paiement (catégorie 1 IOBSP).
• Mandataires exclusifs et non exclusifs en opérations de banque (catégories 2 et 3).
• Mandataires d’intermédiaires en opérations de banque (catégorie 4).
• Conseillers en investissements financiers (CIF) exerçant une activité IOBSP complémentaire.
• Salariés des cabinets de courtage en charge du montage, du suivi ou de la commercialisation de crédits.
• Dirigeants et responsables conformité de structures IOBSP.

Pré-requis

• Avoir une activité IOBSP en cours et être concerné par l’obligation de formation continue.
• Aucun prérequis technique nécessaire — formation accessible 100 % en ligne.

Méthodes pédagogiques et modalités d’apprentissage

• E-learning interactif structuré en chapitres.
• Quiz d’évaluation des acquis avec score minimum de 70 % requis pour valider le module.
• Études de cas pratiques inspirées de contrôles ACPR récents.
• Ressources téléchargeables : fiches mémo, modèles de documents, textes officiels du CMF.
• Questionnaire de satisfaction en fin de parcours.

Pourquoi choisir cette formation ?

• Conforme à l’arrêté du 18 juillet 2022 : valide votre obligation annuelle de formation continue IOBSP.
• Centrée sur les contrôles ACPR : 100 % des thèmes traités font partie des points de vigilance prioritaires de l’autorité.
• Attestation Qualiopi délivrée à l’issue : éligible au financement OPCO / FAF.
• Format e-learning 100 % asynchrone.
• Tarif unique 150 € : 30 € de l’heure.

Programme de la formation

1. Chapitre 1 : Le cadre contractuel du CCMI et la loi du 19 décembre 1990.
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2. Chapitre 2 : Lire un CCMI pour sécuriser le dossier.
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3. Chapitre 3 : Les contrôles documentaires CCMI obligatoires.
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4. Chapitre 4 : Garanties légales et assurances du CCMI.
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5. Chapitre 5 : Risque opérationnel et risque de crédit.
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6. Chapitre 6 : Étude de cas client en CCMI.
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7. Chapitre 7 : Quiz de validation des acquis.

Organisation et durée

• Durée totale : 5 heures (auto-rythmées).
• Modalité : e-learning 100 % asynchrone.
• Accessibilité plateforme : 24h/24 — 7j/7 pendant 12 mois.
• Démarrage : immédiat après paiement sécurisé.
• Délai d’accès en cas d’inscription via OPCO/FAF : 15 jours minimum.
• Supports pédagogiques : vidéos, fiches pratiques, quiz, études de cas.
• Tutorat : sur demande.

Inscription et contact

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• Téléphone : 06 18 21 93 95
• E-mail : contact@formera.fr
• Inscription en ligne : https://www.formera.fr/devis-formation/

Vous souhaitez aller plus loin ?

Cette formation IOBSP s’inscrit dans un parcours complet de professionnalisation.

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