Contrats Collectifs Santé et Prévoyance – IAS

Objectifs de la formation

Maîtriser la mise en place et la gestion des régimes collectifs obligatoires en entreprise : santé et prévoyance, droits des salariés, obligations de l’employeur.

Public visé

Toute personne souhaitant exercer l’activité d’intermédiaire en assurance collective (courtier, agent général, mandataire). Également adapté aux RH et gestionnaires de paie.

Prérequis

Aucun prérequis. Maîtrise de la langue française. Il est conseillé d’avoir suivi les Parties 1 et 2.

Durée

20 heures — 100% e-learning

Modalités d’évaluation

Contrôle continu par quiz à la fin de chaque chapitre. Score minimum requis : 70%.

Documents délivrés

Attestation de réussite du module — valable pour la constitution du dossier ORIAS IAS Niveau 1.

Programme détaillé

Chapitre 4.1 — Mise en place des régimes collectifs

• L’ANI du 11 janvier 2013 et la généralisation de la complémentaire santé
• Les 3 modes de mise en place : accord collectif, référendum, DUE
• Le panier de soins minimum ANI (4 composantes)
• Les contrats de branche
• Caractère collectif et obligatoire : conditions d’exonération
• Les catégories objectives de salariés
• Risques de redressement URSSAF

Chapitre 4.2 — Les droits des salariés

• Cas de dispense d’adhésion (CDD court, CSS, conjoint couvert)
• La loi Évin : maintien des garanties pour les retraités (plafonnement +50%)
• La portabilité des droits (12 mois, art. L911-8 CSS)
• Convention collective des cadres 1947 (prévoyance décès 1,50% TA)
• Le maintien de salaire employeur
• Articulation Sécu / contrat collectif / contrat individuel
• La surcomplémentaire
• Résiliation infra-annuelle en santé individuelle