Assurances de Personnes — Incapacité et Invalidité – IAS

Objectifs de la formation

Maîtriser les contrats d’assurance de personnes, identifier les lacunes du régime obligatoire et proposer les couvertures adaptées aux besoins de vos clients.

Public visé

Toute personne souhaitant exercer l’activité d’intermédiaire en assurance (courtier, agent général, mandataire).

Prérequis

Aucun prérequis. Maîtrise de la langue française indispensable. Il est conseillé d’avoir suivi la Partie 1.

Durée

50 heures — 100% e-learning

Modalités d’évaluation

Contrôle continu par quiz à la fin de chaque chapitre. Score minimum requis : 70%.

Documents délivrés

Attestation de réussite du module — valable pour la constitution du dossier ORIAS IAS Niveau 1.

Programme détaillé

Chapitre 2.1 — L’assurance accidents corporels

• Définition et périmètre de couverture
• Articulation avec la Sécurité sociale
• La GAV (Garantie des Accidents de la Vie) : seuil AIPP 30%, principe indemnitaire
• L’assurance individuelle accident : principe forfaitaire
• Conditions de souscription, exclusions, délais de carence
• Expertise médicale, consolidation et indemnisation

Chapitre 2.2 — L’assurance complémentaire santé

• Articulation régime obligatoire / complémentaire santé
• Base de remboursement, ticket modérateur, dépassements d’honoraires
• Parcours de soins coordonné et médecin traitant
• Le dispositif 100% Santé (optique, dentaire, audiologie)
• Contrats responsables et non responsables
• La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
• ANI 2013 et généralisation de la complémentaire santé en entreprise
• Convention AERAS et droit à l’oubli (loi Lemoine 2022)
• Tiers payant et réseaux de soins
• Résiliation infra-annuelle (loi du 14 juillet 2019)

Chapitre 2.3 — La prévoyance

• Architecture de la protection sociale en France
• Les indemnités journalières de la Sécurité sociale et leurs limites
• Les 3 catégories d’invalidité (cat. 1, 2, 3) et pensions associées
• La prévoyance individuelle : garanties incapacité, invalidité, décès
• Le contrat Madelin pour les TNS
• Délais de franchise et exclusions
• La prévoyance collective : obligations employeur, conventions collectives
• La portabilité des droits (12 mois, art. L911-8 CSS)
• Le maintien de salaire employeur
• Articulation Sécu / prévoyance collective / prévoyance individuelle

Chapitre 2.4 — La dépendance

• Définition de la perte d’autonomie et enjeux démographiques
• La grille GIR (6 niveaux, GIR 1 = dépendance totale)
• L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
• Le coût de la dépendance (EHPAD, aide à domicile)
• L’assurance dépendance : souscription, délai de carence, prestations (rente, capital aménagement)

Chapitre 2.5 — L’assurance vie et la retraite

• L’assurance vie : épargner, préparer la retraite, transmettre, protéger
• Fonds euros : capital garanti, effet cliquet
• Unités de compte : potentiel de rendement, risque supporté par l’assuré
• Contrat multisupport et arbitrage
• Fiscalité des rachats (avant et après 8 ans, PFU, abattements)
• Fiscalité en cas de décès (art. 990 I et 757 B CGI)
• La clause bénéficiaire : rédaction, importance, démembrement
• Les régimes obligatoires de retraite (base + AGIRC-ARRCO)
• Le PER (loi PACTE 2019) : 3 compartiments, fiscalité, déblocage anticipé
• Décote et surcote