Formation Devoir de conseil IOBSP

Le devoir de conseil est l’obligation centrale de l’intermédiaire en opérations de banque. Imposé par le Code monétaire et financier, il oblige le courtier ou le mandataire à vérifier l’adéquation entre la solution de crédit recommandée et la situation réelle du client emprunteur, à formaliser ses recommandations et à conserver les preuves opposables en cas de contrôle ACPR.

Cette formation continue de 5 heures, conforme à l’arrêté du 18 juillet 2022, actualise les connaissances réglementaires applicables aux courtiers et mandataires en crédit. Elle s’inscrit pleinement dans un parcours de professionnalisation en lien avec les formations DDA et DCI.

Objectif principal de la formation

Permettre aux courtiers et mandataires IOBSP d’appliquer concrètement leur devoir de conseil, en formalisant chaque recommandation, en respectant les droits de la clientèle et en sécurisant la traçabilité des dossiers face aux contrôles de l’ACPR.

Objectifs pédagogiques

Objectifs pédagogiques de la formation iobsp : le devoir de conseil

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier précisément le périmètre du devoir de conseil dans le cadre IOBSP.
• Maîtriser les droits de la clientèle prévus par le Code monétaire et financier.
• Remettre les documents précontractuels obligatoires (FISE, mandat, étude personnalisée).
• Vérifier le caractère adéquat du produit ou service recommandé au client.
• Garantir la confidentialité et la protection des données personnelles du client.
• Constituer un dossier opposable à l’ACPR en cas de contrôle ou de réclamation.

Programme de la formation

Le programme est structuré en chapitres progressifs pour faciliter l’assimilation et l’application opérationnelle.

• Chapitre 1 — Les droits de la clientèle dans le cadre IOBSP
• Chapitre 2 — Les documents précontractuels obligatoires
• Chapitre 3 — L’obligation de vérifier l’adéquation produit/service recommandé
• Chapitre 4 — Confidentialité et protection des données personnelles
• Chapitre 5 — Cas pratiques et contrôles ACPR

Public concerné et prérequis

Public concerné

• Courtiers en opérations de banque et services de paiement (catégorie 1 IOBSP).
• Mandataires exclusifs et non exclusifs en opérations de banque (catégories 2 et 3).
• Mandataires d’intermédiaires en opérations de banque (catégorie 4).
• Conseillers en investissements financiers (CIF) exerçant une activité IOBSP complémentaire.
• Salariés des cabinets de courtage en charge du montage, du suivi ou de la commercialisation de crédits.
• Dirigeants et responsables conformité de structures IOBSP soumis à l’obligation de formation continue.

Pré-requis

• Avoir une activité IOBSP en cours et être concerné par l’obligation de formation continue.
• Aucun prérequis technique nécessaire — formation accessible 100 % en ligne.

Méthodes pédagogiques et modalités d’apprentissage

• E-learning interactif structuré en chapitres.
• Quiz d’évaluation des acquis avec score minimum de 70 % requis pour valider le module.
• Études de cas pratiques inspirées de contrôles ACPR récents.
• Ressources téléchargeables : fiches mémo, modèles, textes officiels du CMF.
• Questionnaire de satisfaction en fin de parcours.

Pourquoi choisir cette formation ?

• Conforme à l’arrêté du 18 juillet 2022 : valide votre obligation annuelle de formation continue IOBSP.
• Centrée sur les contrôles ACPR : 100 % des thèmes traités font partie des points de vigilance prioritaires de l’autorité.
• Attestation Qualiopi délivrée à l’issue : éligible au financement OPCO / FAF (AGEFICE, FIFPL, ATLAS, AKTO…).
• Format e-learning 100 % asynchrone : démarrage immédiat après paiement, accessible 24/7 pendant 12 mois.
• Réalisée par un professionnel spécialisé dans la conformité bancaire et l’intermédiation crédit.
• Tarif unique 150 € HT : 30 € de l’heure, sans engagement d’abonnement ni frais cachés.

Organisation et durée

• Durée totale : 5 heures (auto-rythmées).
• Modalité : e-learning 100 % asynchrone.
• Accessibilité plateforme : 24h/24 — 7j/7 pendant 12 mois.
• Démarrage : immédiat après paiement sécurisé.
• Délai d’accès en cas d’inscription via OPCO/FAF : 15 jours minimum.
• Supports pédagogiques : vidéos, fiches pratiques, quiz, études de cas.
• Tutorat : sur demande (email, visio, téléphone).

Inscription et contact

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Téléphone : 06 18 21 93 95
E-mail : contact@formera.fr
Inscription en ligne : https://www.formera.fr/devis-formation/

Vous êtes en situation de handicap ? La Ressource Handicap Formation vous aide à concrétiser votre projet. Pour solliciter le service, poser une question ou en savoir plus, contactez notre référent Handicap Formera : 06 18 21 93 95 ou par mail : contact@formera.fr.

Vous souhaitez aller plus loin ?

Cette formation IOBSP s’inscrit dans un parcours complet de professionnalisation pour les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement. Pour structurer votre montée en compétence et valider votre obligation annuelle de formation continue, complétez votre cycle avec les ressources suivantes :

• Découvrez l’ensemble de notre catégorie de formations IOBSP pour composer un parcours sur mesure.
• Complétez votre obligation DCI en suivant la formation Assurance Emprunteur, indispensable aux courtiers en crédit immobilier.
• Révisez les fondamentaux de l’intermédiation avec le Livret IOBSP Niveau 1, parcours d’habilitation complet.