La Transmission du Patrimoine

La transmission du patrimoine est un domaine clé dans le conseil global au client emprunteur. Transmission non organisée, transmission en présence ou en l’absence de conjoint, libéralités, donations, testaments : le courtier IOBSP doit maîtriser ces notions civiles et fiscales pour orienter son client vers des solutions de crédit cohérentes avec sa stratégie patrimoniale.

Cette formation continue de 5 heures, conforme à l’arrêté du 18 juillet 2022, actualise les connaissances réglementaires applicables aux courtiers et mandataires en crédit. Elle s’inscrit pleinement dans un parcours de professionnalisation en lien avec les formations DDA et DCI.

Objectif principal de la formation

Permettre aux courtiers IOBSP de comprendre les mécanismes civils et fiscaux de la transmission du patrimoine et d’intégrer ces notions dans le conseil global donné au client emprunteur.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Distinguer transmission organisée et non organisée du patrimoine.
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• Identifier les règles de transmission en présence ou en l’absence de conjoint.
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• Comprendre les mécanismes des libéralités, donations et testaments.
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• Anticiper les implications fiscales d’une transmission patrimoniale.
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• Articuler conseil crédit et stratégie patrimoniale du client.
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• Renforcer le devoir de conseil global auprès du client emprunteur.

Compétences visées

Compétences transversales :

• Sécurisation de la pratique commerciale d’intermédiation en opérations de banque.
• Renforcement du devoir de conseil et de la traçabilité documentaire.
• Maîtrise des obligations réglementaires applicables au courtier IOBSP.

Compétences spécifiques par fonction :

Public concerné et prérequis

• Courtiers en opérations de banque et services de paiement (catégorie 1 IOBSP).
• Mandataires exclusifs et non exclusifs en opérations de banque (catégories 2 et 3).
• Mandataires d’intermédiaires en opérations de banque (catégorie 4).
• Conseillers en investissements financiers (CIF).
• Salariés des cabinets de courtage.
• Dirigeants et responsables conformité de structures IOBSP.

Pré-requis

• Avoir une activité IOBSP en cours et être concerné par la formation continue.
• Aucun prérequis technique nécessaire.

Méthodes pédagogiques et modalités d’apprentissage

• E-learning interactif structuré en chapitres.
• Quiz d’évaluation avec score minimum de 70 % requis.
• Études de cas pratiques.
• Ressources téléchargeables.
• Questionnaire de satisfaction en fin de parcours.

Pourquoi choisir cette formation ?

• Conforme à l’arrêté du 18 juillet 2022.
• Centrée sur les contrôles ACPR.
• Attestation Qualiopi : éligible OPCO / FAF.
• Format e-learning 100 % asynchrone.
• Tarif unique 150 €.

Programme de la formation

1. Chapitre 1 : La transmission non organisée.
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2. Chapitre 2 : La transmission en l’absence de conjoint.
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3. Chapitre 3 : La transmission en présence de conjoint.
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4. Chapitre 4 : Introduction à la transmission organisée.
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5. Chapitre 5 : Les libéralités.
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6. Chapitre 6 : Les donations.
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7. Chapitre 7 : Les testaments.
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8. Chapitre 8 : Quiz de validation des acquis.

Organisation et durée

• Durée totale : 5 heures.
• Modalité : e-learning 100 % asynchrone.
• Accessibilité : 24h/24 — 7j/7 pendant 12 mois.
• Démarrage immédiat après paiement.
• Délai d’accès OPCO/FAF : 15 jours minimum.
• Tutorat sur demande.

Inscription et contact

📞 Téléphone : 06 18 21 93 95 — E-mail : contact@formera.fr — Inscription en ligne.

Vous souhaitez aller plus loin ?

Cette formation IOBSP s’inscrit dans un parcours complet.

• Notre catégorie de formations IOBSP.
• La formation Assurance Emprunteur (obligation DCI).
• Approfondissez vos compétences avec le Livret IOBSP Niveau 2.

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