Formation IOBSP : Contrôles et Sanctions ACPR

Les contrôles et sanctions encadrent l’exercice quotidien de l’activité d’intermédiation en opérations de banque. L’ACPR, la DGCCRF et l’ORIAS disposent de pouvoirs étendus pour contrôler les courtiers, prononcer des sanctions et engager la responsabilité personnelle des dirigeants en cas de manquement.

Cette formation continue de 5 heures, conforme à l’arrêté du 18 juillet 2022, actualise les connaissances réglementaires applicables aux courtiers et mandataires en crédit. Elle s’inscrit pleinement dans un parcours de professionnalisation en lien avec les formations DDA et DCI.

Objectif principal de la formation

Permettre aux courtiers IOBSP de connaître les autorités de contrôle, de comprendre la nature des infractions sanctionnées, et de mettre en place un dispositif de contrôle interne robuste pour anticiper et passer sereinement un contrôle ACPR.

Objectifs pédagogiques

Objectifs pédagogiques de la formation iobsp : contrôles et sanctions acpr

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier les infractions et manquements les plus fréquents en activité IOBSP.
• Comprendre les contrôles internes des établissements de crédit et la notion de prestations externalisées.
• Maîtriser les compétences, contrôles et sanctions de l’ACPR.
• Connaître le rôle de la DGCCRF en matière de protection du consommateur.
• Comprendre le rôle de l’ORIAS et les conséquences d’un défaut d’immatriculation.
• Identifier le rôle de l’autorité de publicité et les exigences en matière de communication.

Programme de la formation

Le programme est structuré en chapitres progressifs pour faciliter l’assimilation et l’application opérationnelle.

• Chapitre 1 — Connaissance des infractions et manquements
• Chapitre 2 — Les contrôles internes des établissements de crédit
• Chapitre 3 — La notion de prestations externalisées
• Chapitre 4 — ACPR : compétences, contrôle, sanctions
• Chapitre 5 — DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions
• Chapitre 6 — ORIAS : compétences, contrôle
• Chapitre 7 — Rôle de l’autorité de publicité

Public concerné et prérequis

Public concerné

• Courtiers en opérations de banque et services de paiement (catégorie 1 IOBSP).
• Mandataires exclusifs et non exclusifs en opérations de banque (catégories 2 et 3).
• Mandataires d’intermédiaires en opérations de banque (catégorie 4).
• Conseillers en investissements financiers (CIF) exerçant une activité IOBSP complémentaire.
• Salariés des cabinets de courtage en charge du montage, du suivi ou de la commercialisation de crédits.
• Dirigeants et responsables conformité de structures IOBSP soumis à l’obligation de formation continue.

Pré-requis

• Avoir une activité IOBSP en cours et être concerné par l’obligation de formation continue.
• Aucun prérequis technique nécessaire — formation accessible 100 % en ligne.

Méthodes pédagogiques et modalités d’apprentissage

• E-learning interactif structuré en chapitres.
• Quiz d’évaluation des acquis avec score minimum de 70 % requis pour valider le module.
• Études de cas pratiques inspirées de contrôles ACPR récents.
• Ressources téléchargeables : fiches mémo, modèles, textes officiels du CMF.
• Questionnaire de satisfaction en fin de parcours.

Pourquoi choisir cette formation ?

• Conforme à l’arrêté du 18 juillet 2022 : valide votre obligation annuelle de formation continue IOBSP.
• Centrée sur les contrôles ACPR : 100 % des thèmes traités font partie des points de vigilance prioritaires de l’autorité.
• Attestation Qualiopi délivrée à l’issue : éligible au financement OPCO / FAF (AGEFICE, FIFPL, ATLAS, AKTO…).
• Format e-learning 100 % asynchrone : démarrage immédiat après paiement, accessible 24/7 pendant 12 mois.
• Réalisée par un professionnel spécialisé dans la conformité bancaire et l’intermédiation crédit.
• Tarif unique 150 € HT : 30 € de l’heure, sans engagement d’abonnement ni frais cachés.

Organisation et durée

• Durée totale : 5 heures (auto-rythmées).
• Modalité : e-learning 100 % asynchrone.
• Accessibilité plateforme : 24h/24 — 7j/7 pendant 12 mois.
• Démarrage : immédiat après paiement sécurisé.
• Délai d’accès en cas d’inscription via OPCO/FAF : 15 jours minimum.
• Supports pédagogiques : vidéos, fiches pratiques, quiz, études de cas.
• Tutorat : sur demande (email, visio, téléphone).

Inscription et contact

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Téléphone : 06 18 21 93 95
E-mail : contact@formera.fr
Inscription en ligne : https://www.formera.fr/devis-formation/

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Vous souhaitez aller plus loin ?

Cette formation IOBSP s’inscrit dans un parcours complet de professionnalisation pour les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement. Pour structurer votre montée en compétence et valider votre obligation annuelle de formation continue, complétez votre cycle avec les ressources suivantes :

• Découvrez l’ensemble de notre catégorie de formations IOBSP pour composer un parcours sur mesure.
• Complétez votre obligation DCI en suivant la formation Assurance Emprunteur, indispensable aux courtiers en crédit immobilier.
• Approfondissez vos compétences avec le Livret IOBSP Niveau 2, parcours de perfectionnement.