Bornes de recharge en copropriété (IRVE)

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Aperçu

Programme

Formation IRVE : bornes de recharge en copropriété

Pilotez un projet d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques de bout en bout : cadre juridique, architectures techniques, aides financières 2026, vote en assemblée générale et gestion quotidienne post-mise en service.

7 heuresFormation complète

250 € TTCTarif individuel

100 % e-learningAccessible 24/7

ALUR 14 hFormation continue immobilier

QualiopiCertifié

Périmètre de validation : cette formation valide 7 heures sur les 14 heures annuelles obligatoires au titre de la formation continue ALUR (Loi du 24 mars 2014 et Décret n° 2016-173 du 18 février 2016). Pour couvrir l’intégralité de votre obligation annuelle, complétez ce module par 7 heures supplémentaires issues de notre catalogue immobilier.

Installer des bornes de recharge en copropriété est devenu un passage obligé pour les syndics et les conseils syndicaux : le parc de véhicules électriques a été multiplié par 2,4 depuis 2021 et 90 % des recharges s’effectuent à domicile. Cette formation IRVE de 7 heures en e-learning vous donne la méthode complète pour diagnostiquer, financer, faire voter puis exploiter une infrastructure de recharge collective, du premier questionnaire adressé aux copropriétaires jusqu’à la refacturation mensuelle des consommations.

Objectifs pédagogiques de la formation IRVE en copropriété

Comprendre les enjeux de la recharge en logement collectif et les bénéfices pour les copropriétaires et les locataires.
Maîtriser le cadre juridique applicable : Loi LOM 2019, Loi Climat 2021, Décret 2022-1249 et droit à la prise (Art. R.111-14-2 CCH).
Recenser les besoins d’une copropriété et identifier les acteurs ainsi que les déclencheurs typiques d’un projet IRVE.
Maîtriser les 5 architectures techniques disponibles : services généraux, compteur dédié, distribution étoile, solution mixte, extension TURPE Enedis.
Comparer les modèles économiques et les acteurs à mobiliser : Logivolt, Zeplug, Enedis TURPE, achat direct.
Mobiliser toutes les aides financières 2026 : ADVENIR (12 500 € infrastructure + 1 000 € borne individuelle), surprime parking extérieur (8 000 €), TVA 5,5 %, subventions locales.
Préparer et sécuriser le vote des bornes de recharge en assemblée générale (Art. 24-5-1 de la loi de 1965, majorité simple).
Gérer le quotidien post-mise en service : refacturation, RGPD, incidents et maintenance.

Public et prérequis

Public concerné par cette formation bornes de recharge en copropriété

Syndics de copropriété professionnels et syndics bénévoles.
Membres de conseils syndicaux et copropriétaires porteurs de projet.
Bailleurs sociaux et gestionnaires de patrimoine immobilier.
Agents immobiliers et administrateurs de biens soumis à l’obligation de formation continue ALUR.
Professionnels de l’immobilier souhaitant développer une expertise sur la mobilité électrique en logement collectif.

Prérequis pour suivre la formation

Aucun prérequis technique : la formation est accessible à tout professionnel de l’immobilier.
Exercer ou envisager d’exercer une activité en lien avec la gestion de copropriété.
Disposer d’une connexion internet et d’un support de consultation (ordinateur, tablette ou smartphone).

Pour consolider les fondamentaux avant d’aborder les bornes de recharge, ce module se combine idéalement avec notre formation sur le cadre juridique des activités immobilières.

Programme détaillé de la formation IRVE en copropriété (7 heures)

Module 1 — Comprendre les enjeux et le cadre réglementaire des bornes de recharge en copropriété. Ce module introductif apporte les connaissances fondamentales sur la recharge des véhicules électriques en logement collectif. Il constitue la base indispensable pour tout professionnel souhaitant accompagner ou initier un projet.

Chapitre 1 — Contexte de la mobilité électrique en copropriétéModule 1

Évolution du parc de véhicules électriques en France (× 2,4 entre 2021 et 2026).
90 % des recharges effectuées à domicile ou au travail.
Cadre réglementaire stabilisé : LOM, Loi Climat, droit à la prise.
Préfinancement TURPE par Enedis : reste à charge zéro possible.

Chapitre 2 — Vue d’ensemble d’un projet IRVE en copropriétéModule 1

Les 7 étapes structurées d’un projet IRVE en copropriété.
Chronologie détaillée sur 9 à 14 mois (M-6 à M+8).
Rôle des 5 familles d’acteurs : syndic, conseil syndical, copropriétaires, opérateurs, Enedis.
Le syndic chef d’orchestre, le conseil syndical en appui.

Chapitre 3 — Identifier les besoins de recharge des copropriétairesModule 1

Méthode quadruple de recensement : questionnaire, réunion, visite physique, Enedis.
10 questions structurées du questionnaire-type adressé aux copropriétaires.
Caractérisation du parking et évaluation de la puissance disponible.
Seuil des 15 places — recommandation ARC pour orienter l’architecture.

Module 2 — Mettre en œuvre un projet d’infrastructure IRVE en copropriété. Ce module avancé permet de structurer, financer et piloter efficacement une infrastructure collective de bornes de recharge, ou de répondre aux demandes individuelles au titre du droit à la prise.

Chapitre 4 — Élaborer le projet de bornes de rechargeModule 2

Composantes d’un projet IRVE et choix d’architecture.
Consultation de 3 opérateurs minimum et devis Enedis.
10 critères de comparaison multi-offres.
Étude de dimensionnement, sécurité électrique et sécurité incendie.

Chapitre 5 — Les 5 architectures techniques IRVEModule 2

Architecture 1 : raccordement individuel direct.
Architecture 2 : utilisation des services généraux.
Architecture 3 : compteur dédié et distribution en étoile.
Architecture 4 : compteur dédié et supervision intelligente.
Architecture 5 : extension du réseau public Enedis (TURPE).
Cas particulier des parkings extérieurs, aériens et souterrains.

Chapitre 6 — Modèles économiques et aides IRVE 2026Module 2

ADVENIR Infrastructure : 12 500 € (50 % HT, plafonné).
ADVENIR Borne individuelle : 1 000 €, surprime parking extérieur 8 000 €.
TVA 5,5 % maintenue · crédit d’impôt CIBRE arrêté au 31/12/2025.
Subventions locales : Paris, Île-de-France, Normandie, Hauts-de-France, PACA, Bretagne.
3 dispositifs tiers-investisseurs : Logivolt (CDC), Zeplug (privé), Enedis TURPE.
Comparatif TCO sur 5 ans et cumul d’aides jusqu’à environ 90 % du coût.

Chapitre 7 — Voter les bornes de recharge en assemblée généraleModule 2

Cadre juridique : Art. 24-5-1 loi de 1965, Art. L.353-12 Code de l’énergie, Art. R.111-14-2 CCH.
Vote à la majorité simple, et non à l’article 25.
10 pièces du dossier d’AG et modèle de résolution juridiquement solide.
6 annexes obligatoires à la convocation (21 jours minimum).
Animation de la session d’AG en 6 étapes.
5 risques juridiques à anticiper et cas pratique d’un vote contesté.

Chapitre 8 — Droit à la prise : la demande individuelleModule 2

3 textes fondateurs : Art. R.111-14-2 CCH, Ordonnance 2020-71, Décret 2020-1720.
Procédure en 5 étapes : délai de 3 mois pour le syndic, le silence vaut accord.
4 pièces du dossier de demande et 6 obligations du syndic.
2 motifs sérieux de refus uniquement, de portée limitative.
Articulation entre droit individuel et projet collectif.
Modèle de courrier LRAR au syndic.

Chapitre 9 — La borne de recharge partagée en copropriétéModule 2

Définition et cas d’usage : logement social, places communes, visiteurs.
4 composants techniques et authentification utilisateur obligatoire.
Cadre juridique : règlement intérieur, RGPD, équité entre copropriétaires.
ADVENIR Borne partagée : 1 660 € par point de charge (50 %).

Chapitre 10 — Sécurité, normes et qualifications IRVEModule 2

Qualifications IRVE niveaux 1, 2 et 3 selon la puissance installée.
5 organismes certificateurs accrédités COFRAC : Apave, Bureau Veritas, Dekra, Socotec, Qualiconsult.
Sécurité électrique : NF C 15-100, NF C 15-722 et points critiques.
Sécurité incendie : spécificités du feu lithium et dispositions ERP.
Maintenance préventive, curative et supervision continue.

Modules bonus inclus : business plan et pilotage IRVE

En complément des 10 chapitres du module principal (158 slides), deux modules bonus opérationnels sont fournis pour passer du savoir à l’action.

Module bonus 1 — Business plan IRVE pour une copropriété de 20 lots30 slides

Étude de cas chiffrée pour une copropriété de 20 lots.
Profil-type, diagnostic préalable, cible de dimensionnement à 1, 3 et 5 ans.
Comparatif chiffré de 3 architectures, plan de financement détaillé, quote-part par lot.
Tableau Logivolt vs Zeplug vs TURPE Enedis chiffré pour 20 lots et 11 utilisateurs.
Calendrier sur 12 mois, plan d’action 90 jours et 6 KPIs de pilotage.
Budget de fonctionnement année 1 et ROI patrimonial sur 5 ans (× 4 à × 8).
Annuaire de prestataires, récapitulatif des lois et textes 2014-2026, check-list 30 points.
Cas pratique réel : Copro Le Lavoisier (Toulouse, 22 lots, 13 mois, vote à 78 %).

Module bonus 2 — Manuel quotidien du syndic IRVE30 slides

Anatomie d’une convention opérateur en 12 articles et 6 clauses critiques décortiquées.
3 pièges de l’exclusivité, article durée et reconduction, clauses de sortie.
Check-list de signature de contrat en 15 points et relecture (avocat, ARC, bureau d’études, notaire).
Workflow de refacturation mensuelle en 6 étapes (J+1 à J+45).
5 obligations RGPD, gestion de 4 types d’incidents, accueil des nouveaux entrants.
Comptabilité dédiée IRVE (comptes 671/758) et 10 KPIs de pilotage pour le syndic.
Animation d’une réunion d’information en 5 étapes.
8 objections classiques en AG et réponses factuelles, note trimestrielle, reporting AG.
5 cas juridiques difficiles : 2 places pour 1 propriétaire, locataire vs bailleur, copropriété mixte, règlement de copropriété ancien, parking en concession.

Documents-types IRVE fournis en copropriété

Trois modèles juridiques au format Word (.docx), prêts à adapter et à utiliser directement dans votre copropriété.

Modèle de convention opérateur IRVE6 pages

12 articles structurés : objet, périmètre, durée, conditions financières, exclusivité, maintenance, refacturation, RGPD, sortie, responsabilités, litiges.
Points de vigilance signalés : clauses à refuser ou à négocier.
Recommandations de formulations préférables.
Liste des 6 annexes obligatoires : devis, plans, RGPD, assurance, PV d’AG.

FAQ — 8 objections classiques sur les bornes en copropriété4 pages

« Pourquoi je paierais ? Je n’ai pas de véhicule électrique »
« Le risque d’incendie est trop élevé »
« Et si l’opérateur fait faillite ? »
« Ma facture d’électricité va exploser »
« C’est trop cher pour notre copropriété »
« Et si la technologie évolue ? Nos bornes seront obsolètes »
« C’est trop complexe juridiquement »
« On peut attendre encore quelques années »
Réponses factuelles avec références : FNAIM 2025, CNPP 2024, ADVENIR, articles juridiques.
Document prêt à imprimer pour une réunion d’information ou une assemblée générale.

Règlement intérieur des bornes de recharge5 pages

10 articles : objet, accès au service, usage des bornes, tarification, incidents, RGPD, sanctions, responsabilités, modification, litiges.
Procédure de sanction graduée : avertissement, pénalité, suspension.
Document opposable à tous les copropriétaires actuels et futurs.
Formulation juridique pour annexion au règlement de copropriété.

Déroulement, évaluation et validation

Moyens et méthodes pédagogiques

100 % e-learning asynchrone : modules accessibles 24h/24 et 7j/7 depuis la plateforme formera.fr, sur tout support.
Module principal de 158 slides illustrées, structuré en 10 chapitres.
2 modules bonus opérationnels : business plan copropriété 20 lots et manuel quotidien du syndic IRVE.
3 modèles de documents au format Word (.docx) prêts à adapter.
Quiz intermédiaires de validation des acquis après chaque chapitre.
Cas pratiques inspirés de situations réelles de copropriété.
Traçabilité complète des connexions et de la progression.

Modalités d’évaluation

Évaluation continue : un quiz par chapitre, avec correction immédiate.
Évaluation finale : QCM de validation, seuil de réussite fixé à 70 %.
Évaluation de la satisfaction : questionnaire à chaud en fin de formation.
Évaluation à froid : questionnaire à 3 mois sur la mise en pratique en situation professionnelle.

Validation et attestation

Une attestation de fin de formation nominative mentionnant les heures effectivement suivies, conformément à l’article L.6353-1 du Code du travail.
Une attestation de validation de 7 heures au titre de la formation continue ALUR (Loi du 24 mars 2014 et Décret n° 2016-173 du 18 février 2016).
Le détail du temps de connexion et du score obtenu au QCM final.

Ces 7 heures se cumulent avec nos autres modules immobiliers, par exemple la formation en fiscalité immobilière, pour atteindre les 14 heures annuelles exigées.

Informations pratiques

Délai d’accès à la formation

Accès à la plateforme immédiat après inscription et paiement. Aucun prérequis n’est nécessaire pour s’inscrire à la formation.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formera met en œuvre les moyens nécessaires pour rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Des aménagements peuvent être proposés sur demande.

Référent handicap : Logan Brigaud — contact@formera.fr — 06 18 21 93 95

Pour tout besoin d’adaptation, contactez notre référent handicap au moins 15 jours avant le démarrage de la formation.

Formateur référent

M. Logan Brigaud, président et formateur FORMERA — courtier en assurance et agent immobilier, praticien en exercice dans les domaines de l’assurance, de la finance, de l’immobilier et de la gestion de patrimoine.

Formations liées

Pour compléter votre parcours de formation continue ALUR : déontologie des professionnels de l’immobilier, location et baux et RGPD dans l’immobilier.