Bornes de recharge en copropriété (IRVE)

À propos de la formation

Les professionnels de l’immobilier — syndics, conseils syndicaux, bailleurs sociaux et copropriétaires — sont confrontés à de nouveaux enjeux liés à la mobilité électrique. Cette formation accompagne dans la compréhension, la mise en œuvre et le financement des projets de bornes de recharge en copropriété (IRVE — Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques).

Organisée autour de deux modules complémentaires, elle permet de comprendre les enjeux de la recharge en copropriété et de maîtriser les étapes de mise en œuvre d’un projet d’infrastructure collective, depuis le diagnostic initial jusqu’à la mise en service et la gestion quotidienne post-AG.

Cible

Syndics de copropriété, conseils syndicaux, bailleurs sociaux, agents immobiliers, copropriétaires, professionnels de l’immobilier soumis à l’obligation de formation continue ALUR.

Durée

7 heures en e-learning

Documentation

Module formation principal (158 slides), module bonus business plan copropriété 20 lots, manuel quotidien du syndic IRVE, modèles de documents (convention opérateur, FAQ 8 objections, règlement intérieur des bornes).

Format

E-learning (en ligne) — accessible 24h/24, depuis tout support.

Coût

250 € — Conforme à l’obligation de formation continue ALUR.

Module 1 — Comprendre les enjeux et le cadre réglementaire IRVE

Ce module introductif permet d’acquérir les connaissances fondamentales sur la recharge des véhicules électriques en copropriété. Il constitue une base indispensable pour tout professionnel souhaitant accompagner ou initier un projet IRVE.

Les objectifs :

• Comprendre les enjeux de la recharge en logement collectif et les bénéfices pour les copropriétaires et locataires
• Maîtriser le cadre juridique : Loi LOM 2019, Loi Climat 2021, Décret 2022-1249, droit à la prise (Art. R.111-14-2 CCH)
• Connaître les bonnes pratiques de recensement des besoins en copropriété
• Identifier les acteurs et les déclencheurs typiques d’un projet IRVE

Module 2 — Mettre en œuvre un projet d’infrastructure IRVE en copropriété

Ce module avancé permet d’approfondir les connaissances nécessaires à la conduite d’un projet de recharge en copropriété. Il s’adresse aux professionnels souhaitant structurer, financer et piloter efficacement une infrastructure collective ou répondre aux demandes individuelles (droit à la prise).

Les objectifs :

• Maîtriser les 5 architectures techniques disponibles (services généraux, compteur dédié, étoile, mixte, TURPE Enedis)
• Identifier les acteurs à mobiliser et les modèles économiques (Logivolt, Zeplug, Enedis TURPE, achat direct)
• Mobiliser toutes les aides financières 2026 : ADVENIR (12 500 € infra + 1 000 € borne individuelle), surprimes parking extérieur (8 000 €), TVA 5,5 %, subventions locales
• Préparer et sécuriser le vote en Assemblée Générale (Art. 24-5-1 loi 1965, majorité simple)
• Gérer le quotidien post-mise en service : refacturation, RGPD, incidents, maintenance

Programme détaillé du module 1

Chapitre 1 — Contexte de la mobilité électrique

• Évolution du parc de véhicules électriques en France (× 2,4 entre 2021 et 2026)
• 90 % des recharges effectuées à domicile ou au travail
• Cadre réglementaire stabilisé : LOM, Loi Climat, droit à la prise
• Préfinancement TURPE par Enedis : reste à charge zéro possible

Chapitre 2 — Vue d’ensemble du parcours

• Les 7 étapes structurées d’un projet IRVE en copropriété
• Chronologie détaillée sur 9 à 14 mois (M-6 à M+8)
• Rôle des 5 familles d’acteurs (syndic, conseil syndical, copropriétaires, opérateurs, Enedis)
• Le syndic chef d’orchestre, le conseil syndical en appui

Chapitre 3 — Identifier les besoins

• Méthode quadruple de recensement (questionnaire, réunion, visite physique, Enedis)
• 10 questions structurées du questionnaire-type aux copropriétaires
• Caractérisation du parking et évaluation de la puissance disponible
• Seuil 15 places — recommandation ARC pour orienter l’architecture

Programme détaillé du module 2

Chapitre 4 — Élaborer le projet

• Composantes d’un projet IRVE et choix d’architecture
• Consultation de 3 opérateurs minimum + devis Enedis
• 10 critères de comparaison multi-offres
• Étude de dimensionnement, sécurité électrique et incendie

Chapitre 5 — Architectures techniques détaillées

• Architecture 1 : raccordement individuel direct
• Architecture 2 : utilisation des services généraux
• Architecture 3 : compteur dédié + distribution étoile
• Architecture 4 : compteur dédié + supervision intelligente
• Architecture 5 : extension du réseau public Enedis (TURPE)
• Cas particulier des parkings extérieurs (aérien et souterrain)

Chapitre 6 — Modèles économiques et aides 2026

• ADVENIR Infrastructure : 12 500 € (50 % HT, plafonné)
• ADVENIR Borne individuelle : 1 000 € — surprime parking extérieur 8 000 €
• TVA 5,5 % maintenue · Crédit d’impôt CIBRE arrêté 31/12/2025
• Subventions locales (Paris, Île-de-France, Normandie, Hauts-de-France, PACA, Bretagne)
• 3 dispositifs tiers-investisseurs : Logivolt (CDC), Zeplug (privé), Enedis TURPE
• Comparatif TCO 5 ans · cumul d’aides jusqu’à ~90 % du coût

Chapitre 7 — Préparer et voter en Assemblée Générale

• Cadre juridique : Art. 24-5-1 loi 1965, Art. L.353-12 Code énergie, Art. R.111-14-2 CCH
• Vote à la majorité simple — pas de l’article 25
• 10 pièces du dossier d’AG · modèle de résolution juridiquement solide
• 6 annexes obligatoires à la convocation (21 jours minimum)
• Animation de la session AG en 6 étapes
• 5 risques juridiques à anticiper · cas pratique vote contesté

Chapitre 8 — Droit à la prise individuel

• 3 textes fondateurs : Art. R.111-14-2 CCH, Ord. 2020-71, Décret 2020-1720
• Procédure en 5 étapes — délai 3 mois pour le syndic, silence vaut accord
• 4 pièces du dossier de demande · 6 obligations du syndic
• 2 motifs sérieux de refus uniquement (limitatifs)
• Articulation entre droit individuel et projet collectif
• Modèle de courrier LRAR au syndic

Chapitre 9 — Borne partagée

• Définition et cas d’usage (logement social, places communes, visiteurs)
• 4 composants techniques + authentification utilisateur obligatoire
• Cadre juridique : règlement intérieur, RGPD, équité copropriétaires
• ADVENIR Borne partagée : 1 660 €/point (50 %)

Chapitre 10 — Sécurité et qualifications

• Qualifications IRVE niveaux 1, 2, 3 selon puissance
• 5 organismes certificateurs accrédités COFRAC (Apave, Bureau Veritas, Dekra, Socotec, Qualiconsult)
• Sécurité électrique : NF C 15-100, NF C 15-722, points critiques
• Sécurité incendie : spécificités feu lithium, dispositions ERP
• Maintenance : préventive, curative, supervision continue

Modules bonus inclus

En complément des 10 chapitres du module formation principal, deux modules bonus opérationnels sont fournis pour passer du savoir à l’action :

Module bonus 1 — Business plan copropriété 20 lots (30 slides)

• Étude de cas chiffrée pour copropriété de 20 lots
• Profil-type, diagnostic préalable, cible de dimensionnement à 1, 3 et 5 ans
• Comparatif chiffré 3 architectures · plan de financement détaillé · quote-part par lot
• Tableau Logivolt vs Zeplug vs TURPE Enedis chiffré pour 20 lots / 11 utilisateurs
• Calendrier 12 mois · plan d’action 90 jours · 6 KPIs de pilotage
• Budget de fonctionnement année 1 · ROI patrimonial 5 ans (× 4 à × 8)
• Annuaire prestataires · récapitulatif lois et textes 2014-2026 · check-list 30 points
• Cas pratique réel : Copro Le Lavoisier (Toulouse, 22 lots, 13 mois, vote 78 %)

Module bonus 2 — Manuel quotidien du syndic IRVE (30 slides)

• Anatomie d’une convention opérateur en 12 articles · 6 clauses critiques décortiquées
• 3 pièges de l’exclusivité · article durée et reconduction · clauses de sortie
• Check-list signature contrat 15 points · qui faire relire (avocat, ARC, BE, notaire)
• Workflow refacturation mensuelle en 6 étapes (J+1 à J+45)
• 5 obligations RGPD · gestion de 4 types d’incidents · accueil des nouveaux entrants
• Comptabilité dédiée IRVE (comptes 671/758) · 10 KPIs de pilotage syndic
• Animation d’une réunion d’information en 5 étapes
• 8 objections classiques en AG + réponses factuelles · note trimestrielle · reporting AG
• 5 cas juridiques difficiles : 2 places / 1 propriétaire, locataire vs bailleur, copro mixte, règlement copro ancien, parking en concession

Documents-types fournis

Trois modèles juridiques au format Word (.docx), prêts à adapter et à utiliser directement dans votre copropriété :

Modèle de convention opérateur IRVE (6 pages)

• 12 articles structurés : objet, périmètre, durée, conditions financières, exclusivité, maintenance, refacturation, RGPD, sortie, responsabilités, litiges
• Points de vigilance signalés (clauses à refuser ou à négocier)
• Recommandations de formulations préférables
• Liste des 6 annexes obligatoires (devis, plans, RGPD, assurance, PV AG)

FAQ — 8 objections classiques en copropriété (4 pages)

• « Pourquoi je paierais ? Je n’ai pas de véhicule électrique »
• « Le risque d’incendie est trop élevé »
• « Et si l’opérateur fait faillite ? »
• « Ma facture d’électricité va exploser »
• « C’est trop cher pour notre copropriété »
• « Et si la technologie évolue ? Nos bornes seront obsolètes »
• « C’est trop complexe juridiquement »
• « On peut attendre encore quelques années »
• Réponses factuelles avec références (FNAIM 2025, CNPP 2024, ADVENIR, articles juridiques)
• Document prêt à imprimer pour distribution en réunion d’information ou en AG

Règlement intérieur des bornes de recharge (5 pages)

• 10 articles : objet, accès au service, usage des bornes, tarification, incidents, RGPD, sanctions, responsabilités, modification, litiges
• Procédure de sanction graduée (avertissement → pénalité → suspension)
• Document opposable à tous les copropriétaires actuels et futurs
• Formulation juridique pour annexion au règlement de copropriété

Modalités de la formation

Inscription : aucun prérequis n’est nécessaire pour s’inscrire à la formation.

Évaluation : quiz pendant la formation (1 par chapitre) et QCM final de validation. Score requis : 70 % minimum pour obtenir l’attestation Formera.

Délais d’accès : immédiat après inscription et paiement.

Accessibilité

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Des aménagements peuvent être proposés sur demande. Référent handicap : nous contacter.

Conformité réglementaire

Cette formation est conforme à l’obligation de formation continue ALUR (14h/an pour les professionnels de l’immobilier — Loi du 24 mars 2014 et Décret n° 2016-173 du 18 février 2016).